Logo SMHP

Syndicat
des Médecins
des Hôpitaux
de Paris

Accès adhérent


Tontine des hôpitaux de Paris
CIM (Caisse intersyndicale maladie-décès)

Les « médecins des hôpitaux de Paris », c’est-à-dire les PH (praticiens hospitaliers, quelle que soit leur spécialité médicale, chirurgicale, ou paraclinique), qu’ils soient ou non universitaires, ne jouissent pas d’une couverture sociale sans faille :

Ce fut pourquoi, le 1er décembre 1965, les médecins des hôpitaux se regroupèrent pour fonder une caisse de solidarité qui les mette à l’abri des défauts pécuniaires de leur statut. Elle est gérée par l’Intersyndicat des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux de Paris, qui fédère les divers syndicats des hôpitaux de Paris, dont le SMHP (Syndicat des médecins des hôpitaux de Paris) est celui qui compte le plus grand nombre d’adhérents.

Notre Caisse intersyndicale maladie-décès (CIM) porte le surnom de Tontine. Une tontine, ainsi appelée à cause de son inventeur au xviie s., le banquier napolitain Lorenzo Tonti, est une « réunion d’individus dont chacun convient de jouir viagèrement de l’intérêt de son capital et de l’abandonner ensuite aux survivants qui se partageront les rentes » (Littré). Notre Tontine ne fonctionne pas exactement de cette façon, mais s’en rapproche suffisamment pour en partager les avantages fiscaux. La Tontine est défiscalisée parce qu’elle a la nature d’un présent à une personne en difficulté, à laquelle ses collègues font un don : ce don n’est pas déductible du revenu imposable, et le présent qui en résulte (complément du salaire, capital décès) n’est pas à inclure dans le revenu imposable. C’est aussi la raison pour laquelle le chèque de cotisation à la Tontine doit obligatoirement émaner du compte privé de l’adhérent (à l’exclusion formelle de tout compte d’association).

Adhésion à la Tontine

Les avantages de la Tontine sont exclusivement réservés aux adhérents qui ont régulièrement acquitté leurs cotisations annuelles depuis leur titularisation.

Modalités ordinaires

Les conditions sont les mêmes pour tous les PH, qu’ils soient ou non universitaires.

Ne sont admis à cotiser que les PH titulaires percevant un salaire hospitalier régulier ; cela inclut les trois années de consultanat.

Nul ne peut cotiser à la Tontine s’il n’est adhérent de l’un des syndicats affiliés à l’Intersyndicat ; soit, pour les médecins, le SMHP.

L’adhésion à la Tontine doit en principe intervenir dans l’année qui suit la nomination.

La cotisation est annuelle. Son montant varie avec l’ancienneté de l’adhèrent. En 2017 elle est fixée à :

L’appel de cotisations est ordinairement lancé au mois de décembre ou janvier pour l’année universitaire en cours. Le trésorier du syndicat (le SMHP pour les médecins) en est chargé, en même temps qu’il recouvre les cotisations syndicales. C’est pourquoi chaque adhérent doit établir deux chèques distincts (l’un pour son Syndicat, l’autre pour la Tontine de l’Intersyndicat).

Consultanat, retraite

La limite d’âge pour adhérer à la tontine est fixée à 68 ans : la dernière adhésion ne peut intervenir qu’avant la date du 69e anniversaire ; ce qui permet de couvrir dans presque tous les cas la période du consultanat.

La tontine ne s’assortit d’aucune rente versée après la cessation de l’activité salariée dans les hôpitaux de Paris.

Retards et oublis de cotisations

Le règlement de la cotisation doit intervenir dans les deux mois qui suivent l’appel de fonds. Passé ce délai, la cotisation est augmentée de 20 %. Cette pénalité peut sembler lourde mais elle vise à rappeler aux retardataires que :

Il peut arriver qu’un adhérent omette de régler sa cotisation pendant quelques années, ou de ne se décider à cotiser que quelques années après sa nomination. Après accord des trésoriers de son Syndicat et de l’Intersyndicat, il lui est généralement possible de régulariser sa situation en rachetant les années impayées, sous condition que leur nombre total ne dépasse pas cinq ans. Une majoration cumulative de 20 % l’an est appliquée au rachat : cela signifie qu’une cotisation impayée de 240 € est compensable au prix de 288 € après un an, 346 € après deux ans, 415 € après trois ans, etc.

Nous avons tous intérêt à ce que chacun cotise régulièrement chaque année en répondant sans délai à l’appel de fonds envoyé par le trésorier de son Syndicat.

Quand une grave infortune frappe un médecin des hôpitaux qui n’était pas cotisant, ses collègues viennent souvent demander si la Tontine ne peut pas aider une famille dans la détresse morale et matérielle, en proposant de racheter les années de cotisation en retard. Un refus navré mais formel est opposé à ces requêtes, dans le strict respect du principe d’équité : quand la grande majorité des adhérents de la Tontine cotisent à fonds perdu, sans jamais en tirer d’autre avantage qu’une certaine tranquillité d’esprit, il est bien difficile d’admettre que d’autres, moins prévoyants et moins altruistes, refusent le risque de « cotiser pour rien », trouvant normal de ne régulariser leur situation que s’ils ont un bénéfice à en tirer. Aucune assurance n’accepte cette forme d’adhésion rétrospective, qui, contrairement aux apparences, est tout à fait contraire au principe de solidarité qui anime la Tontine.

Avantages de la Tontine

Ayant la nature d’un don solidaire, les sommes perçues au titre de la Tontine sont exonérées de l’impôt sur le revenu.

Les avantages de la Tontine viennent en sus de tous les autres avantages dont pourrait bénéficier l’adhérent au titre d’un quelconque organisme d’assurance.

La cessation des activités hospitalières titulaires salariées met un terme définitif aux avantages de la Tontine. La Tontine n’ouvre aucun droit au versement d’une retraite complémentaire.

Capital décès

Si un adhérent meurt en exercice, quelles que soient les circonstances du décès, la Tontine verse un capital à ses ayants droits. Le montant actuel en est de 40 000 €. Si plus de quatre décès surviennent dans une même année, la somme plafond de 160 000 € sera répartie au prorata du nombre des décès.

Indemnités mensuelles pour maladie

La Tontine compense pendant une durée maximale de trois ans toute perte de salaire hospitalier imputable à un arrêt de travail pour maladie.

Pour les PUPH et MCUPH

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salaire hospitalier des hospitalo-universitaires cesse d’être versé :

Pour les PH

Après six mois d’arrêt de travail, le médecin est placé sous le régime de la longue maladie, avec diminution de moitié du salaire.

Contact

Pour tout renseignement concernant la Tontine, adressez-vous directement au trésorier du SMHP (laurent.teillet@aphp.fr), ou envoyez un message au SMHP : contact@smhparis.com.

SMHP, avril 2008




Précisions concernant la tontine
CIM (Caisse intersyndicale maladie-décès)

Pr J. Chiras, neuroradiologie, la Salpêtrière
Président de la CIM, juillet 2003

  1. La cotisation à la tontine maladie décès, qui doit se faire dès la première année de nomination, et sans interruption, implique l’adhésion au Syndicat correspondant à la discipline et à l’Intersyndicat des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux de Paris. La cotisation annuelle à l’Intersyndicat (5 €) est incluse dans la cotisation au Syndicat (40 €).

  2. La tontine maladie intervient pour verser au collègue malade l’intégralité de son salaire hospitalier. L’AP-HP, en effet, ne verse plus la totalité du salaire en cas d’arrêt de maladie : pour les PU-PH, aucun émolument, passé 3 mois ; pour les PH, réduction de moitié des émoluments au delà de 3 mois.

  3. Les prestations ne peuvent être versées, après un mois de franchise, qu’à ceux qui en font la demande au Trésorier de leur Syndicat lors de leur congé maladie (avant la fin du 4e mois d’arrêt), demande qui sera transmise au Président de la CIM.

  4. Pour nos collègues détachés dans certains services ne dépendant pas de l’AP-HP, ou dans une situation particulière, les prestations versées seront égales à celles versées à nos collègues de leur catégorie.

  5. Les versement des prestations n’excédera pas trois ans de maladie.

  6. L’aide assurée à la famille (ou à une personne préalablement désignée par le cotisant) d’un collègue décédé en activité est actuellement de 40 000 €. Quand plus de 4 décès se sont produits dans l’année, une somme, actuellement fixée à 160 000 € sera répartie en fonction du nombre de décès. Cette aide est réglée en plusieurs versements.

  7. Ne peuvent prétendre à un versement de prestations que les collègues à jour de leurs cotisations.

  8. Le montant des cotisations CIM peut varier d’une année sur l’autre : en effet, il s’agit d’une œuvre de solidarité et les appels de cotisations sont fonction de la trésorerie, donc des prestations versées à nos collègues ou à leur famille.

  9. La tontine maladie et la tontine décès sont indissociables et comportent un appel unique de cotisation.

  10. Enfin, 3 points essentiels :

    • les cotisations doivent venir d’un compte personnel ;

    • les cotisations ne doivent pas figurer en dépenses à déduire sur la déclaration des revenus ;

    • les prestations versées ne doivent pas non plus être déclarées dans les revenus.

Le bon fonctionnement de la CIM impose pour chacun un minimum de discipline. Aussi, adressez votre cotisation libellée au nom de l’Intersyndicat des hôpitaux de Paris, dès réception de l’appel, au Trésorier de votre Syndicat. Votre diligence nous aidera à être ponctuels et efficaces vis-à-vis des collègues dans le besoin.

Accueil | Nous contacter